Politique de confidentialité de Recommandations-collaboratives
Mise à jour : 16/12/2024
I - Responsable de traitement
Recommandations-collaboratives est un service numérique développé au sein du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est le CEREMA représenté par Pascal Berteaud, directeur général du CEREMA.
II - Finalités
Le site Recommandations-collaboratives manipule des données à caractère personnel pour les raisons suivantes :
- Prise de contact avec l’équipe de Recommandations-collaboratives
III - Catégorie de données à caractère personnel traitées
- Données de contact relatives aux personnes souhaitant utiliser Recommandations-collaboratives : nom, prénom, courriel, fonction et organisation
IV - Base légale
La plateforme Recommandations-collaboratives manipule des données personnelles en se basant sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du RPGD.
V - Durée de conservation
| Catégories de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact | 1 an à compter du dernier contact avec la personne concernée |
VI - Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- D’un droit d’information et d’un droit d’accès à vos données ;
- D’un droit de rectification, et le cas échéant de suppression des données ;
- D’un droit la limitation des données traitées ;
- D’un droit d’opposition.
Pour les exercer, contactez-nous à : recommandations-collaboratives@beta.gouv.fr
Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
VII - Destinataires
Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés.
Sont destinataires de tout ou partie des données, les personnes habilitées suivantes :
- agents habilités et membres de l'équipe produit de Recommandations Collaboratives.
VIII - Sous-traitants
Certaines des données sont envoyées à d’autres acteurs, appelés « sous-traitants de données », pour qu’ils nous aident à les manipuler. Nous nous assurons qu’ils respectent strictement le RGPD et qu’ils apportent des garanties suffisantes en matière de sécurité.
| Partenaire | Traitement réalisé | Pays destinaire | Garanties |
|---|---|---|---|
| Framaforms | Gestion des formulaires de contact | Allemagne | https://framasoft.frama.io/rgpd/services/framaforms/ |
| Google Workspace | Service de messagerie et de stockage de documents en ligne | Variable | https://policies.google.com/privacy |
IX - Cookies
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Recommandations Collaboratives n’utilise aucun cookie dans le cadre de ce traitement.